Le document d’urbanisme qui cadre l’aménagement et l’urbanisme à l’échelle de la Commune de Bescat est le Plan Local d’Urbanisme, approuvé en 2023 et consultable en mairie ou via le lien suivant :
Toutes les demandes d’autorisation d’urbanisme :
– les certificats d’urbanisme informatifs (document d’information sur les règles d’urbanisme, les taxes et les servitudes d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles)
– les certificats d’urbanisme opérationnels (document identique au précédent indiquant également si le projet est réalisable sur la parcelle)
– les déclarations préalables d’aménagement (installations et aménagements non soumis à permis de construire)
– les déclarations préalables de construction (constructions et travaux non soumis à permis de construire)
– les déclarations de modification ou de régularisation (demande de modification d’une autorisation délivrée en cours de validité ou de régularisation)
– les déclarations de transfert de déclaration préalable, de permis de construire ou de permis d’aménager (demande de transfert d’une autorisation délivrée en cour de validité)
– les permis de construire
– les permis de construire de maison individuelle
– les permis d’aménager
sont à déposer à la mairie du lieux des travaux, et depuis le 1 er janvier 2022, il est possible de les déposer de manière dématérialisée sur le lien suivant :